Les cours d'eau et voies navigables intérieures

Jusqu'en 2006, l'accès aux cours d'eau était réglé par la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dont l'article 6 affirmait la libre circulation des engins non-motorisés sur tous les cours d'eau. Cette circulation pouvait toutefois être règlementée localement par le Préfet. La Loi a été révisée en 2006 et l'article 6 n'apparaît plus dans sa nouvelle version, sans toutefois qu'aucune autre disposition ne viennent préciser les droits d'accès des embarcations non-motorisées.

En pratique donc, le principe selon lequel "l'eau est un bien commun et accessible à tous" semble rester d'application. Les pratiquants de canoë-kayak peuvent naviguer sur tous les cours d'eau, sauf interdiction locale dûment annoncée. Il n'est pas nécessaire d'avoir la licence ffck, de faire partie d'un club, etc... Ceci vaut tant pour les cours d'eau "domaniaux" (voies navigables) que pour les cours d'eau "non domaniaux" (rivières et ruisseaux). Il convient toutefois d'être vigilant en ce qui concerne l'accès aux berges des cours d'eau non domaniaux: c'est l'eau qui est "à tout le monde", pas forcément les rives, qui peuvent, quant à elles, ressortir de la propriété privée et être interdites d'accès!

Sur les voies navigables, les règles de la navigation fluviale doivent évidemment être respectées. On en trouvera ici un résumé utile .
Il n'y a pas d'obligation d'enregistrement et de carte de circulation pour les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine et d’une longueur de moins de 5 mètres.
Les dispositions en matière d’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure  ne s'appliquent pas aux canoës et kayaks.

Texte de la Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
Texte de la Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Résumé de la législation

La mer

La navigation des kayaks de mer dans les eaux maritimes françaises est régie par les arrêtés du 11 mars 2008 et du 4 déc. 2009.
Les dispositions applicables aux kayaks sont celles de la célèbre "division 240":

Définition
Embarcations autres que les engins de plage et dont la propulsion est assurée par des pagaies pour les canoës et les kayaks ; par des avirons pour les autres embarcations.

Navigation diurne autorisée
Non auto-videur:     jusqu’à 2 milles d’un abri
Auto-videur:              jusqu’à 6 milles d’un abri

("Abri":  tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité)
("Auto-videur":  navire dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme auto-videur les navires dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe, un prélart, ou un capot à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.)

Immatriculation
Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation,délivrée lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.

Matériel obligatoire    

    
(On  trouvera un résumé graphique fort bien fait des dispositions de la D240 sur le site kayak-univers.com)


A savoir! 
Les embarcations étrangères naviguant dans les eaux maritimes françaises sont soumises à leur propre législation et non à la 'D240' !Dans votre kayak belge, vous naviguerez donc devant les côtes françaises  aux conditions de la législation belge: pas d'immatriculation obligatoire. Par contre, munissez-vous d'une preuve de votre nationalité! De même, il n'est pas inutile d'arborer le drapeau belge sur votre kayak. Par exemple en y apposant l'autocollant de la Fédération nationale si vous êtres membre d'un club belge.

Enfin, VEILLEZ A TOUJOURS AVOIR AVEC VOUS LE MATERIEL DE SECURITE OBLIGATOIRE, tel qu'il est repris ci-dessus. Il correspond en effet à la règlementation belge, en plus de répondre aux exigences du simple bon sens!